Conditions générales de vente pour la Location Saisonnière des Gîtes "Les Clairets"
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation et de
location des gîtes « Les Clairets », situés à Bion, Mortain-Bocage en Normandie. Elles précisent
les droits et obligations respectifs du propriétaire et du locataire.
Article 2 : Durée du Séjour et Conclusion du Contrat
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de
la période convenue. Toute prolongation devra faire l’objet d’une nouvelle réservation et d’un
accord écrit du propriétaire. Il pourra vérifier sur la disponibilité sur notre site internet
https://normandie-lesclairets.com ou par le biais des OTA.
La conclusion du contrat devient effective lorsque le locataire s’est acquitté du règlement
intégral de son séjour. À défaut de paiement total avant l’arrivée, l’accès au gîte Les Clairets
pourra lui être refusé et la réservation annulée sans remboursement de l’acompte versé.
Article 3 : Réservation et Paiement
La réservation devient effective dès réception d’un contrat signé et du versement d’un acompte
correspondant à 50 % du montant total de la location. Le solde doit être réglé au plus tard 30
jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du paiement est
exigée au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bleue, chèques vacances. En cas de non-
réception du solde à la date prévue, la réservation sera annulée et l’acompte conservé.
Article 4 : Dépôt de Garantie (Caution)
Un dépôt de garantie est demandé à lors de la réservation, dont le montant est 800,00 € (huit
cent euros) et devra être validé lors de la réservation sur notre site internet
https://normandie-lesclairets.com. La caution est également obligatoire s’agissant des
réservations par le biais des OTA (Abritel, Booking, Air B&B). Il couvre d’éventuelles
dégradations ou manquements aux obligations du locataire. La caution sera restituée dans un
délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant. En cas
de dommages constatés, un devis sera établi et le montant correspondant sera déduit de la
caution.
Article 5 : Annulation
Annulation par le locataire :
Toute annulation de la part du locataire, quelle qu’en soit la date et la raison, ne
donnera lieu à aucun remboursement. La totalité du montant de la location reste
due. Une assurance annulation est proposée au locataire lors de sa réservation.
Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation par le propriétaire, la totalité des sommes versées sera
remboursée au locataire. Cette annulation ne pourra cependant donner lieu à
aucun versement de dommages et intérêts.
Article 6 : Arrivée et Départ
L’arrivée s’effectue à partir de 17 heures.
Le départ doit se faire avant 11h.
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance afin d’organiser l’accueil.
À son arrivée, le locataire devra vérifier l’état général du gîte et signaler immédiatement toute
anomalie. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son
représentant à l’arrivée et au départ du gîte. En cas d’arrivée par boite à clef, l’inventaire sera
signé par signature électronique sécurisée et vaut validation. Le locataire devra vérifier
l’inventaire dans les 2h qui suivent son arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en-
cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire devra signaler tout manque de cet
inventaire dans l’heure de son arrivée par mail ou sms au propriétaire. Le locataire est tenu de
jouir du bien loué en bon père de famille. Le refus de signer ces documents avant l’arrivée en
boite à clefs sera considéré comme annulation du séjour du fait du locataire. Aucun
remboursement ne sera effectué
Le gîte Les Clairets doit être libéré à l’heure convenue et rendu en bon état. Tout objet perdu ou
détérioré sera facturé.
Article 7 : Utilisation des Lieux
Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible et conforme à leur destination. Il
respectera la capacité d’accueil maximale du gîte, sous peine de résiliation du contrat sans
remboursement.
Toute nuisance sonore ou comportement inapproprié pouvant troubler la tranquillité du
voisinage pourra entraîner l’expulsion immédiate, sans remboursement possible.
Article 8 : Animaux et Tabac
Les animaux ne sont pas acceptés dans les gîtes Les Clairets.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes Les Clairets. Des cendriers sont mis à
disposition à l’extérieur pour les fumeurs.
Article 9 : Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour son séjour. Il est invité
à vérifier auprès de son assureur que la garantie « villégiature » est bien incluse dans son contrat.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets
personnels des locataires durant leur séjour.
Article 10 : Ménage et Entretien
Le ménage est inclus dans la location. Cependant, le locataire doit laisser les lieux dans un état
convenable (vaisselle propre, poubelles vidées, mobilier en place). Un supplément pourra être
facturé en cas de manquement.
Article 11 : Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité, une caméra extérieure est installée et surveille l’entrée et le parking
des gîtes. Cette caméra ne capte aucun espace intérieur ni zone privée des locataires. Les
enregistrements sont conservés pour une durée limitée et ne sont consultés qu’en cas d’incident
de sécurité. En acceptant ces conditions générales, le locataire reconnaît en avoir été informé.
Article 12 : Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé,
le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de situation des gîtes.
Le présent contrat est soumis à la législation française.